Conditions Générales de Vente

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

1.1 Acheteur : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui passe une commande sur le Site Web et conclut un contrat avec le Vendeur.

1.2 Vendeur : Mes Histoires Audio à Pipriac, représenté par Grégoire H., basé à Pipriac (35550), France — Entreprise en cours d'immatriculation (numéro SIREN en cours d'attribution), est l'exploitant du Site Web et le fournisseur des produits et services.

1.3 Contrat : L'accord conclu entre l'Acheteur et le Vendeur après la passation d'une commande et l'acceptation de cette commande par le Vendeur.

1.4 Produits : Les fichiers audio personnalisés et générés à l'aide d'une Intelligence Artificielle (IA) proposés sur le Site Web, vendus sous forme d'Histoires Audio Personnalisées selon trois variantes combinables choisies par l'Acheteur :

• Variante Émotion : Le choix de l'ambiance ou de la sensibilité partagée dans l'histoire.
• Variante Héros de l'histoire : La personnalisation du personnage principal (nom, caractéristiques).
• Variante Aventure : Le choix du thème, de l'intrigue ou du décor de l'histoire.

Les produits sont entièrement ou partiellement créés à l'aide d'une intelligence artificielle (IA) générative pour le texte et la synthèse vocale. L'Acheteur reconnaît que les récits et les voix générés par l'IA sont une interprétation artistique et peuvent comporter de légères imperfections ou des tournures inattendues inhérentes à cette technologie.

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du Vendeur et à tout Contrat à distance conclu entre l'Acheteur et le Vendeur en France. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.

3.1 Offre : Toutes les offres sur le Site Web sont sans engagement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et les spécifications.

3.2 Processus de commande : Le Contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et de la réussite du processus de commande et de paiement. L'Acheteur recevra une confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si les éléments de personnalisation fournis par l'Acheteur enfreignent les droits de tiers ou sont contraires à la décence (Directives de Contenu).

4.1 Prix : Tous les prix affichés sur le Site Web sont indiqués TVA comprise (Prix TTC). Conformément au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), le prix payé par le client est donc le prix net final. Le prix est un paiement unique par histoire audio ; il n'y a aucun frais d'abonnement cachés.

4.2 Méthodes de paiement : Le paiement doit être effectué en ligne via la passerelle sécurisée Stripe proposée sur le Site Web. La commande de l'histoire audio personnalisée ne sera envoyée en génération qu'après réception du paiement intégral.

5.1 Modalités de livraison : L'Histoire Audio Personnalisée est un produit exclusivement numérique. Elle est livrée directement sous forme de fichier numérique ou de lien d'écoute envoyé par e-mail à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de sa commande.

5.2 Délai de livraison : Le Vendeur s'engage à générer et à envoyer l'histoire personnalisée par mail dans un délai maximum de 24 heures après la validation du paiement.

5.3 Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-envoi ou du retard de livraison si l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur est erronée ou si le mail de livraison est bloqué par le dossier « Courriers indésirables » (Spam) de l'Acheteur.

6.1 Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les histoires audio étant uniques, basées sur les trois variantes fournies (Émotion, Héros, Aventure) et générées à la demande, le droit de rétractation est totalement exclu dès la validation du paiement.

6.2 Annulation et remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée, le produit numérique étant instantanément transmis au processus de création par l'IA.

La voix de narration et le texte de l'histoire sont générés par une technologie d'Intelligence Artificielle (synthèse vocale et modèle de langage). Il ne s'agit pas d'une voix humaine ni d'un auteur physique. De légères variations de prononciation, d'intonation, de rythme ou de cohérence dans le récit sont inhérentes à cette technologie de pointe et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts du produit.

8.1 Responsabilité de l'Acheteur : L'Acheteur est seul responsable des prénoms, noms et instructions textuelles qu'il fournit pour créer les variantes de l'histoire. Il garantit que ces éléments n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (ex : noms de personnages protégés par Disney, etc.).

8.2 Licence d'utilisation : Après paiement, l'Acheteur obtient une licence d'utilisation privée, non exclusive et non transférable, pour écouter l'histoire audio dans un cadre strictement familial et personnel. Toute exploitation commerciale, revente, modification ou diffusion publique du fichier audio est strictement interdite.

Il est strictement interdit de commander des histoires contenant des propos illégaux, haineux, violents, à caractère pornographique ou diffamatoires. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler immédiatement et sans dédommagement toute commande ne respectant pas ces critères.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant du prix d'achat de l'histoire audio concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pannes de réseau internet ou d'e-mail du client empêchant la lecture du fichier audio.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, et notamment le tribunal le plus proche du siège de l'éditeur (Pipriac, France).

Pour toute question, modification d'adresse mail ou réclamation concernant votre commande, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse e-mail suivante : contact@meshistoiresaudio.fr.